Domaine d'expertise
Protection du territoire
Protection du territoire et des activités agricoles.
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Notre expertise
Notre cabinet possède une expertise approfondie en matière de protection du territoire agricole. Nous accompagnons les propriétaires, exploitants et investisseurs dans leurs démarches devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et les tribunaux administratifs.
Nos services incluent:
- Demandes d'autorisation à la CPTAQ
- Déclarations d'activités agricoles
- Contestation de décisions de la CPTAQ
- Révision et appel devant le Tribunal administratif du Québec
- Conseils en matière de zonage agricole
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Contactez-nous pour une consultation gratuite avec l'un de nos experts.
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